ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Saclay
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
